Synthèse conseil municipal du 22/10/09
Synthèse du conseil municipal du 22/10/09
Présente au dernier conseil municipal, Solidarité Terrassonne vous livre ici une synthèse des délibérations et des sujets abordés le 22 octobre 2009.
Cette initiative ne vise pas à se substituer aux compte-rendus des conseils municipaux dont la publication doit être régulière et rapide, mais de vous apporter simplement un autre regard sur la vie municipale.
Notre démarche se justifie d'autant plus que le site internet de la mairie publie tardivement les compte-rendus des conseils municipaux (le dernier date du 18 juin). A noter aussi la déficience de la communication dans l'annonce de ce conseil du 22 octobre qui ne figurait ni sur le panneau électronique, ni sur le panneau d'affichage municipal près de l'arrêt de bus sur lequel était encore placardé l'annonce du conseil municipal de septembre.
Après approbation du compte–rendu du conseil du 17 septembre, la séance débuta classiquement par une énumération des dépenses diverses engagées sur délégation par le Maire, avec notamment les frais liés à l'organisation du cross et l'installation d'un container au cimetière pour un montant de 6033,85€.
Le deuxième point porta sur des remboursements de frais des élus et de l'indemnité versée au comptable du trésor d'un montant de 565,44€.
Le troisième point concerna les espaces naturels sensibles à protéger. La commune autorise le Conseil Général à établir des zones de préemption pour déterminer une bande à protéger, notamment les forêts alluviales entre l'autoroute et l'Isère.
Ensuite vinrent les questions d'urbanisme avec la lecture des déclarations préalables et autorisations. Mme Bonnefon a signalé un cas litigieux concernant la construction d'une piscine au centre équestre de la Terrasse sur laquelle il n'y avait pas d'autorisation.
Toujours dans cette séquence consacrée à l'urbanisme, le maire précisa que notre commune a été classée « totalement inondable », ce qui l'obligeait à respecter des normes très strictes en matière d'urbanisme que lui imposerait la Direction Départementale de l'Equipement (DDE) et à refuser des aménagements demandés pour le lotissement Blanc rue de la Cascade (permis repris par Bouygues Immobilier).
Dans le point concernant les subventions accordées à des associations, 1000€ ont été versées à une école de musique pour l'acquisition d'un instrument.
Enfin le dernier point fut consacré à une réflexion sur la mise en place de jardins familiaux dont le concept fut élaboré, l'été 2008, au cours d'un comité consultatif sur l'environnement (composé d'élus et de Terrassons), motivé par une association embryonnaire (constituée au forum des association en septembre 2009), puis finalement récupéré et intégré dans le cadre municipal via la commission de l'environnement uniquement composée par des élus.
Une interruption de séance invita le public composé des 4 membres de Solidarité Terrassonne et du correspondant local du Dauphiné à réagir sur le projet des jardins familiaux. Un de nos membres en interpellant le conseil, a manifesté son interrogation, voire son inquiétude face au poids que pouvait représenter la DDE dans les décisions municipales en matière d'urbanisme. Il précisa que le maire disposait tout de même de certains pouvoirs qui lui permettaient d'infléchir certaines dispositions de la DDE.
Nous sommes intervenus sur la question des jardins familiaux, rebaptisés jardins municipaux par le conseil municipal, dont la gestion par une association permettrait de maintenir une autonomie d'action à l'égard de la municipalité.
Nous consacrerons cette semaine un article sur le rôle et l'utilité des comités consultatifs ouverts aux Terrassons. A vrai dire, jusqu'à présent ils n'ont été que consultatifs sans projets ambitieux, et surtout servant à valider des projets préconçus par l'équipe municipale. Affaire à suivre... .
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