Que conclure sur la consultation municipale du 3 octobre?
Le 3 octobre 2009, la commune décidait d'organiser une consultation populaire sur l'avenir de la Poste.
Cette initiative fut prise au cours d'une délibération du conseil municipal, le 17 septembre, répondant ainsi aux sollicitations du comité national contre la privatisation de la Poste. En outre, il s'agissait aussi pour le maire comme, il l'affirma au cours de ce conseil, « d'engager politiquement l'action municipale dans ce projet ».
Cette démarche a frôlé la « fessée préfectorale » infligée à 17 communes de l'Isère sur les 120 qui ont pris part à ces consultations. En effet la préfecture à assigné en référé, les 17 représentants de ces communes devant le tribunal administratif de Grenoble. Recevant régulièrement les délibérations des communes, la préfecture a jugé illégale celles portant sur l'organisation d'une consultation ou d'un référendum sur l'avenir du service postal. Juridiquement, l'organisation du service publique postal relève de la seule compétence de l'État et non celle de la commune.
Ce principe de consulter l'opinion n'est pas inintéressant en soi à partir du moment où il consiste à intégrer l'ensemble des habitants d'une commune dans la gestion municipale ou les projets municipaux. D'ailleurs, cette pratique se développe dans le cadre d'Agenda 21 locaux qui donne une plus grande part décisionnelle aux citoyens conformément aux lois de la « démocratie directe ».
Peut-on l'envisager franchement dans notre commune aujourd'hui?
Dans le passé, en 1918, une consultation populaire fut initiée par la municipalité afin de lancer une souscription pour la réalisation du monument aux morts mais aussi pour décider de son emplacement. Cette question impliquait communément la municipalité et ses habitants, pour perpétuer le souvenir des morts, tout en renforcant l'esprit de communauté.
Il serait souhaitable de s 'en inspirer pour tout sujet important concernant la gestion municipale.
Toujours est-il, les résultats de cette consultation ont plébiscité un « non » massif au projet de réforme sur la Poste: 412 non/422 votants, 4 oui, 6 nuls.En revanche, nous nous interrogeons sur plusieurs points, notamment sur la participation réelle des habitants. Sur 1450 inscrits que comptent notre commune, seuls 422 ont voté, soit une participation effective d'environ 27%. Que faut-il en conclure? Parmi ces votants, combien appartenaient aux communes de Lumbin, Tencin, Le Touvet qui n'organisaient pas cette consultation?
Comment expliquer aussi la discrétion de l'équipe municipale sur le bilan de cette consultation sur laquelle aucune allusion n'a été faite aux derniers conseils municipaux? Comment expliquer encore que les résultats aient été retirés précipitamment de tous les supports informatifs?
Toutes ces problématiques laissent dubitatives dans la mesure où la municipalité n'hésite pas à mettre en avant tout ce qu'elle pense avoir réussi, avec les moyens médiatiques qu'il faut pour que tout le monde le sache très vite.
En toute objectivité, cette consultation est un franc succès pour la commune car tous les Terrassons y ont pris part , surtout par le biais de leur portefeuille.(publication des tracts et des bulletins réalisés sur les fonds de la mairie comme il fut annoncé au conseil municipal).
Sources: Flash info no 6 (sept 2009), conseil municipal du 17/09/09, Le Dauphiné du 1 octobre 09, et le panneau électronique de la commune pour les résultats.
A découvrir aussi
- C'était un petit jardin .......
- Regard sur l'éditorial du Bulletin Municipal
- Réponse au Bilan à mi-mandat d'octobre 2011
Inscrivez-vous au blog
Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour
Rejoignez les 12 autres membres